Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Identification de l’Opérateur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont établies par :

Archel SAS, opérant sous la marque commerciale Litel
Forme juridique : SAS au capital variable
RCS : Saint-Nazaire – SIREN 994 454 551 (SIRET 994 454 551 00015)
Siège social : 9 Avenue des Violettes, 44760 La Bernerie-en-Retz
N° TVA intracommunautaire : FR43994454551
Déclaration ARCEP : Opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l’ARCEP
Contact : contact@litel.fr – 09 72 22 39 50
Site web : www.litel.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Litel fournit ses services de télécommunications à destination exclusive des professionnels (ci-après le « Client »).

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Litel, notamment :

Forfaits de téléphonie mobile (4G/5G) : Forfait Mobile Litel Pro, Forfait Mobile Litel Pro Data
Forfaits de téléphonie fixe : Forfait Voix Fixe, Forfait Centrex
Intégration voix Microsoft Teams : Forfait Voix Teams illimité
Accès Internet : Internet Fibre FTTH
Vente de matériel : téléphones mobiles, téléphones IP (Yealink), routeurs 4G
Services annexes : cartes SIM, configuration, formation, prestations de service

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Souscription

La souscription s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.litel.fr ou par contact direct avec le service commercial.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription, incluant notamment : raison sociale, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation, coordonnées du responsable du compte.

Les services Litel sont réservés aux professionnels. Toute souscription par un particulier pourra être refusée ou annulée.

4. Description des services

4.1 Téléphonie mobile

Les forfaits mobiles Litel incluent, selon la formule choisie : communications vocales, SMS/MMS et accès à Internet mobile en 4G ou 5G. Les forfaits illimités incluent les appels, SMS et MMS illimités ainsi que la Data en France métropolitaine et en Europe, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels, 300 SMS et 99 correspondants différents par carte SIM et par mois. En cas de dépassement du volume de données inclus, le débit de connexion sera réduit jusqu’au renouvellement du forfait.

4.2 Téléphonie fixe et Centrex

Les forfaits Voix Fixe et Centrex permettent au Client de bénéficier d’un service de téléphonie fixe sur IP (VoIP). Les appels vers les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM-TOM sont inclus dans le forfait, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels et 99 correspondants différents par ligne et par mois. Les appels internationaux hors forfait sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur, consultable sur www.litel.fr/tarifs-voix-fixe.

4.3 Communications hors forfait

Les appels vers des destinations internationales non incluses dans le forfait sont facturés mensuellement en complément de l’abonnement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’appel, majoré d’une marge opérateur. Les numéros spéciaux (+338x) sont facturés au prix coûtant sans marge. La grille tarifaire détaillée est accessible à tout moment sur www.litel.fr/tarifs-voix-fixe.

4.4 Intégration Microsoft Teams

Le Forfait Voix Teams illimité permet au Client d’émettre et recevoir des appels téléphoniques directement depuis l’application Microsoft Teams. Les appels vers les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM-TOM sont inclus, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels et 99 correspondants différents par utilisateur et par mois. Ce service nécessite que le Client dispose d’un abonnement Microsoft 365 actif avec licence Teams. La configuration initiale peut faire l’objet d’une prestation facturée séparément.

4.5 Internet Fibre FTTH

Le service Internet Fibre FTTH fournit un accès à Internet haut débit via fibre optique. Les débits annoncés sont des débits théoriques maximaux pouvant varier selon les conditions techniques de l’installation du Client.

4.6 Vente de matériel

Litel propose à la vente des téléphones mobiles, téléphones IP de bureau (gamme Yealink) et routeurs 4G. Le matériel est vendu neuf et bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer.

5. Portabilité du numéro

Le Client souhaitant conserver son numéro de téléphone (mobile ou fixe) peut en demander la portabilité lors de la souscription. Pour la téléphonie mobile, le Client devra fournir son code RIO (obtenu en composant le 3179). Pour la téléphonie fixe, le Client devra fournir son code RIO fixe ainsi que les informations relatives à son opérateur actuel.

La portabilité sera réalisée conformément aux délais légaux en vigueur. Litel ne pourra être tenue responsable de tout retard imputable à l’opérateur sortant ou à des informations incorrectes fournies par le Client.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Litel se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d’un mois. Le Client pourra résilier sans frais dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la modification (article L224-33 du Code de la consommation).

7. Codes promotionnels et offres spéciales

Litel peut proposer des codes promotionnels. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables, ne sont pas convertibles en espèces et peuvent être retirés à tout moment.

4. Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue mensuellement par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Le premier mois est réglé à la commande. Le matériel est réglé au comptant. En cas d’impayé, des pénalités de retard s’appliquent (3x le taux légal + 40€ d’indemnité forfaitaire).

9. Activation du service

L’activation intervient dès réception du paiement. Pour le mobile : dès insertion de la SIM. Pour le fixe/Centrex : après configuration technique par Litel.

10. Droit de rétractation

Délai de 14 jours à compter de la souscription (article L221-18). Ne s’applique pas si le service a été pleinement exécuté avec accord du Client. Le matériel doit être retourné dans son état d’origine, frais de retour à la charge du Client.

11. Durée et résiliation

Abonnements sans engagement, résiliables à tout moment via l’espace client ou par courrier recommandé. La résiliation prend effet en fin de période de facturation. Litel peut résilier en cas de manquement grave après mise en demeure de 15 jours.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à ne pas les détourner, à maintenir ses coordonnées à jour et à ne pas les revendre sans autorisation.

13. Obligations de l’Opérateur

Litel s’engage à assurer un accès continu et de qualité aux services. Des interruptions temporaires pour maintenance sont possibles.

14. Responsabilité

Litel n’est pas responsable en cas de force majeure, d’utilisation non conforme ou de pertes indirectes. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

15. Service client et réclamations

Contact : espace client sur www.litel.fr ou contact@litel.fr. Médiation : Médiateur des communications électroniques (www.mediation-telecom.org).

16. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : dpo@litel.fr.

17. Droit applicable et litiges

Droit français. Compétence des tribunaux français territorialement compétents.